Conditions Générales

    CONDITIONSGÉNÉRALES

    Article 1 - Objet

    Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création graphique, marketing digital et communication par Bloom Agency.

    Article 2 - Commandes

    Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.

    Un devis détaillé sera établi pour chaque projet et devra être signé par le client avant tout commencement des travaux.

    Article 3 - Prix et modalités de paiement

    Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

    Modalités de paiement :

    • Acompte de 50% à la commande
    • Solde à la livraison des fichiers finaux
    • Paiement par virement bancaire ou carte bancaire

    Article 4 - Délais de livraison

    Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

    Tout retard dans la fourniture des éléments par le client entraîne un report équivalent du délai de livraison.

    Article 5 - Propriété intellectuelle

    Les créations réalisées par Bloom Agency restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

    Après paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client dans le cadre de l'usage défini dans le devis.

    Article 6 - Modifications et révisions

    Chaque projet comprend un nombre défini d'allers-retours inclus dans le prix initial.

    Toute modification substantielle ou demande supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

    Article 7 - Responsabilité

    Bloom Agency s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des services commandés.

    Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre du contrat.

    Article 8 - Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.